Terms of sale

Voici, en clair, comment se passe l’adoption d’un chaton du Bocage Montclair : les étapes, le prix, les paiements et vos garanties. Ces conditions sont celles de nos contrats de réservation et de vente ; en cas de différence, le contrat signé fait foi.

Les étapes

  1. La demande. Vous nous écrivez et vous nous parlez de votre foyer. Si aucun chaton n’est disponible, vous pouvez rejoindre la liste d’attente.
  2. La réservation. Un contrat de réservation est signé et des arrhes sont versées. Nous vous remettons avec lui le modèle du contrat de vente ; le certificat d’engagement et de connaissance et le livret d’accueil suivent, au plus tard avant la remise.
  3. Le certificat d’engagement. La loi impose au moins sept jours entre la remise de ce certificat, que vous signez avec une mention manuscrite, et le départ du chaton.
  4. La remise. Elle a lieu vers 13 semaines : le chaton reçoit d’abord son vaccin de 12 semaines, et la loi impose au moins 12 semaines. Elle suit la visite vétérinaire préalable à la cession. La date précise est fixée ensemble au moins 15 jours à l’avance.
  5. Le contrat de vente. Il est signé le jour de la remise et vaut attestation de cession. Avant de signer, nous vous présentons la mère du chaton.

Pour protéger la santé des chatons, nous n’organisons pas de visite de la portée avant la remise : nous vous envoyons régulièrement des nouvelles, des photos et des vidéos.

Le prix

Prix d’un chaton de compagnie : 1 400 €. Le prix inscrit au contrat de réservation est ferme.

Le prix comprend

  • l’identification du chaton par puce électronique, son enregistrement au fichier national I-CAD et la déclaration du changement de détenteur ;
  • la primovaccination, réalisée avant la remise ;
  • la visite vétérinaire préalable à la cession et le certificat vétérinaire de cession ;
  • l’inscription du chaton au LOOF et son certificat de naissance (pedigree) ;
  • la copie des comptes rendus d’examens des parents ;
  • le livret d’accueil et la fiche de remise.

Les paiements

  • À la réservation : des arrhes de 30 % du prix, qui s’imputent sur le prix.
  • Le solde : au plus tard le jour de la remise.
  • Moyens acceptés : virement bancaire (y compris virement instantané, Wero ou Revolut) ou espèces, dans la limite légale de 1 000 € (articles L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier). Les chèques ne sont pas acceptés.

Les arrhes, si l’un de nous renonce

SituationCe qui se passe
Vous renoncez à acquérir le chatonVous perdez les arrhes.
Nous renonçons à vous vendre le chatonNous vous rendons le double des arrhes.
La vente ne peut pas avoir lieu sans faute de personne (pas de mise bas, portée moins nombreuse, chaton malade ou décédé avant la remise, constaté par un vétérinaire)Les arrhes vous sont rendues intégralement, dans les 14 jours.
Aucun chaton de la portée ne correspond à vos souhaits à votre rangVous choisissez : un autre chaton disponible, le report sur une portée suivante au même prix, ou le remboursement intégral des arrhes dans les 14 jours.
La remise est reportée, sur avis vétérinaire, au-delà de quatre semaines après la période prévueVous pouvez renoncer et récupérer intégralement les arrhes.

Si la réservation est conclue à distance (courriel, téléphone, courrier, sans rencontre), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) ; un formulaire vous est remis avec le contrat.

Les documents remis avec le chaton

  • le contrat de vente, qui vaut attestation de cession et porte la date de remise ;
  • le certificat vétérinaire de cession, établi moins de trois mois avant la cession ;
  • le livret d’accueil (document d’information sur les besoins du chaton) ;
  • le carnet de santé ou le passeport européen ;
  • le document attestant de l’identification (I-CAD) ; nous déclarons le changement de détenteur dans les huit jours ;
  • le certificat de naissance LOOF, ou son envoi dans les 15 jours de sa réception s’il n’est pas encore arrivé ;
  • les comptes rendus d’examens des parents ;
  • la fiche de remise, signée ensemble.

Un chat de compagnie

Nos chatons sont vendus comme chats de compagnie. La reproduction, l’exposition et les concours n’entrent pas dans le contrat. Nous recommandons la stérilisation, à un âge fixé avec votre vétérinaire, et une vie en intérieur ou un extérieur sécurisé.

Vos garanties

La vente d’un chat relève de la garantie des vices rédhibitoires du Code rural (articles L213-1 et suivants, R213-2 à R213-8). La garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s’applique pas aux ventes d’animaux (article L217-2).

MaladieDiagnostic de suspicion par un vétérinaireGarantie
Leucopénie infectieuse féline (typhus)dans les 5 jours30 jours
Péritonite infectieuse féline (PIF)dans les 21 jours30 jours
Leucose féline (FeLV)dans les 15 jours30 jours
Immunodéficience féline (FIV)—30 jours

Les délais courent à partir de la remise du chaton.

En cas de difficulté, nous privilégions toujours le dialogue : écrivez-nous, et nous chercherons ensemble une solution. Si le désaccord persiste, nous mettons gratuitement à votre disposition un dispositif de médiation de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net


Chatterie du Bocage Montclair Ragdoll. Ces conditions résument nos contrats de réservation (modèle v3) et de vente (modèle v7) du 30/09/2026 ; seuls les contrats signés font foi. Textes cités : Code rural et de la pêche maritime, Code de la consommation, Code monétaire et financier (Légifrance, versions en vigueur au 30/09/2026).